Annulation d'un droit sur un modèle pour dépôt frauduleux du salarié - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Annulation d'un droit sur un modèle pour dépôt frauduleux du salarié

Maryline Boizard
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00544946

Soumis le : jeudi 9 décembre 2010-11:46:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00544946 , version 1 (09-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544946 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Annulation d'un droit sur un modèle pour dépôt frauduleux du salarié. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 44, pp.2044. ⟨halshs-00544946⟩

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