Les dispositif tendant à limiter le risque entrepreneurial - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Les dispositif tendant à limiter le risque entrepreneurial

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00549182 , version 1 (21-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00549182 , version 1

Citer

Catherine-Thérèse Barreau. Les dispositif tendant à limiter le risque entrepreneurial. Colloque L'EIRL "La consécration du patrimoine professionnel d'affectation" ( Loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée), Dec 2010, Nantes, France. ⟨halshs-00549182⟩
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