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Revue générale du droit des assurances
Année : 2010
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00549261
Soumis le : mardi 21 décembre 2010-15:54:37
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00549261 , version 1
Citer
François Leborgne. Les aménagements conventionnels du procès. Revue générale du droit des assurances, 2010, 3, pp.850 -869. ⟨halshs-00549261⟩
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