La "Réglementation Thermique" nouvelle est arrivée ! Et la place du juriste s'en trouve à nouveau interrogée ! - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2011

La "Réglementation Thermique" nouvelle est arrivée ! Et la place du juriste s'en trouve à nouveau interrogée !

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00569045

Soumis le : jeudi 24 février 2011-10:32:27

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00569045 , version 1 (24-02-2011)

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  • HAL Id : halshs-00569045 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La "Réglementation Thermique" nouvelle est arrivée ! Et la place du juriste s'en trouve à nouveau interrogée !. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2011, 1, pp.3-4. ⟨halshs-00569045⟩

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