Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00569071
Soumis le : jeudi 24 février 2011-11:13:46
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00569071 , version 1
Citer
Gilles Dedessus Le Moustier. Modification de la cadence de travail = changement des conditions de travail : Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2010, pourvoi numéro 08-44.595 et pourvoi numéro 08-44.596. La Semaine juridique. Social, 2011, 1, pp.26- 28. ⟨halshs-00569071⟩
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