L'unité économique et sociale, niveau d'appréciation des conditions d'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2011

L'unité économique et sociale, niveau d'appréciation des conditions d'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit social

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00569168

Soumis le : jeudi 24 février 2011-14:23:01

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00569168 , version 1 (24-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00569168 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. L'unité économique et sociale, niveau d'appréciation des conditions d'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2011, 1, pp.7. ⟨halshs-00569168⟩

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