La conclusion d'un accord d'intéressement ne vaut pas reconnaissance d'une UES - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2011

La conclusion d'un accord d'intéressement ne vaut pas reconnaissance d'une UES

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00569172

Soumis le : jeudi 24 février 2011-14:28:27

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00569172 , version 1 (24-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00569172 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. La conclusion d'un accord d'intéressement ne vaut pas reconnaissance d'une UES. Bulletin Joly Sociétés, 2011, 1, pp.60-63. ⟨halshs-00569172⟩

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