Article Dans Une Revue
Actualité juridique Famille
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00577794
Soumis le : jeudi 17 mars 2011-14:49:40
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00577794 , version 1
Citer
François Chénedé. « Adoption sur adoption ne vaut » : un beau-parent adoptif, mais pas deux ! : Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. 12 janvier 2011 n° 09-16.527 (n° 16 FS-P+B+I). Actualité juridique Famille, 2011, pp.100. ⟨halshs-00577794⟩
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