L'antériorité de la reprise d'un bien de famille sur la déclaration préalable - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin Année : 2010

L'antériorité de la reprise d'un bien de famille sur la déclaration préalable

Véronique Barabé-Bouchard
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00577851

Soumis le : jeudi 17 mars 2011-15:53:42

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halshs-00577851 , version 1 (17-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00577851 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. L'antériorité de la reprise d'un bien de famille sur la déclaration préalable. Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin, 2010, 436, pp.1-2. ⟨halshs-00577851⟩

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