Reprise de biens familiaux relevant de la déclaration préalable - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin Année : 2011

Reprise de biens familiaux relevant de la déclaration préalable

Véronique Barabé-Bouchard
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00577863

Soumis le : jeudi 17 mars 2011-16:02:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00577863 , version 1 (17-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00577863 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Reprise de biens familiaux relevant de la déclaration préalable. Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin, 2011, 438, pp.1-4. ⟨halshs-00577863⟩

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