L'exploitation temporaire de parcelles à usage autorisé de gravières ne relève pas du contrôle des structures - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin Année : 2011

L'exploitation temporaire de parcelles à usage autorisé de gravières ne relève pas du contrôle des structures

Véronique Barabé-Bouchard
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

exploitation agricole

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00577881

Soumis le : jeudi 17 mars 2011-16:18:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00577881 , version 1 (17-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00577881 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. L'exploitation temporaire de parcelles à usage autorisé de gravières ne relève pas du contrôle des structures. Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin, 2011, 438, pp.15-16. ⟨halshs-00577881⟩

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