Article Dans Une Revue
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2010
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00583333
Soumis le : mardi 5 avril 2011-14:25:03
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00583333 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Dissolution d'une association foncière urbaine autorisée. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2010, 5, pp.45. ⟨halshs-00583333⟩
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