Article Dans Une Revue
Actualité juridique Famille
Année : 2010
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00593152
Soumis le : vendredi 13 mai 2011-14:35:43
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00593152 , version 1
Citer
François Chénedé. Indifférence de l'ordre des noms en cas d'adoption simple : Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. 6 octobre 2010 n° 09-15.092. Actualité juridique Famille, 2010, pp.547. ⟨halshs-00593152⟩
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