Le contrat de vente et la nouvelle législation relative aux installations d'assainissement

Gwenaëlle Durand-Pasquier (1, 2)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
2 CRDI - Centre de recherche en droit immobilier

Mots clés: vente d'immeuble; nouvelle législation relative aux installations d'assainissement

Domaines: Droit

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Le contrat de vente et la nouvelle législation relative aux installations d'assainissement. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, 19, pp.1159. ⟨halshs-00593237⟩