Feu l'arrêt Mercier ! Feu l'arrêt Mercier ?

Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2011

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Philippe Pierre

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Relation médicale droit des contrats médecin client patient rapport contractuel acte médical consentement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00594563

Soumis le : vendredi 20 mai 2011-11:26:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00594563 , version 1 (20-05-2011)

Philippe Pierre. Feu l'arrêt Mercier ! Feu l'arrêt Mercier ?. Revue des contrats, 2011, 1, pp.357-365. ⟨halshs-00594563⟩

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