Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence (articles 215, alinéas 2 et 3) - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence (articles 215, alinéas 2 et 3)

Anne Karm
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00602120

Soumis le : mardi 21 juin 2011-15:26:46

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00602120 , version 1 (21-06-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00602120 , version 1

Citer

Anne Karm. Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence (articles 215, alinéas 2 et 3). Encyclopédie JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, pp.30, 2011. ⟨halshs-00602120⟩

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