Les conditions de la reconnaissance de la qualité de co-employeurs des membres d'une UES

Gilles Dedessus Le Moustier (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: co-employeur; droit social

Domaines: Droit

Gilles Dedessus Le Moustier. Les conditions de la reconnaissance de la qualité de co-employeurs des membres d'une UES : Observations sous Cass.soc 28 septembre 2010, n°09-41.243. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2010, 11, pp.7. ⟨halshs-00602166⟩