Régime social des contributions patronales de prévoyance

Article Dans Une Revue Semaine sociale Lamy Année : 2011

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Marion del Sol

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Régime social contribution patronale de prévoyance protection sociale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00604125

Soumis le : mardi 28 juin 2011-11:41:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00604125 , version 1 (28-06-2011)

Marion del Sol. Régime social des contributions patronales de prévoyance. Semaine sociale Lamy, 2011, 1490, pp.7-11. ⟨halshs-00604125⟩

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