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LegalnewsNotaires.fr
Année : 2010
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00610593
Soumis le : vendredi 22 juillet 2011-15:57:32
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00610593 , version 1
Citer
Marc-Olivier Huchet. Contrat de révélation de succession : un point sur le contrôle de l'existence de la cause : A propos de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 20 janvier 2010. LegalnewsNotaires.fr, 2010, pp.1-7. ⟨halshs-00610593⟩
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