L'avenir d'un enfant né sous X est-il auprès de ses grands-parents maternels ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

L'avenir d'un enfant né sous X est-il auprès de ses grands-parents maternels ?

Sylvie Moisdon-Chataigner
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00610968

Soumis le : lundi 25 juillet 2011-13:04:56

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00610968 , version 1 (25-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00610968 , version 1

Citer

Sylvie Moisdon-Chataigner. L'avenir d'un enfant né sous X est-il auprès de ses grands-parents maternels ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 2, pp.329-340. ⟨halshs-00610968⟩

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