Conseil de prud'hommes

Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2011

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Daniel Boulmier

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Institut Régional du Travail [Nancy]

procédure prud'homale assistance et représentation délégués permanents ou non permanents

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00611299

Soumis le : mardi 26 juillet 2011-09:59:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00611299 , version 1 (26-07-2011)

Daniel Boulmier. Conseil de prud'hommes. Le Droit ouvrier, 2011, 754, pp.312-313. ⟨halshs-00611299⟩

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