A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2011

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Daniel Boulmier

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Institut Régional du Travail [Nancy]

droit du travail contentieux du travail procédure

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00611310

Soumis le : mardi 26 juillet 2011-10:12:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00611310 , version 1 (26-07-2011)

Daniel Boulmier. A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel. La Semaine juridique. Social, 2011, 9, pp.54-56. ⟨halshs-00611310⟩

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