Aménager les procédures ou s'arranger avec les procédures ? : A propos du nouvel accord-cadre Parlement-Commission - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du marché commun et de l'Union européenne Année : 2011

Aménager les procédures ou s'arranger avec les procédures ? : A propos du nouvel accord-cadre Parlement-Commission

Cécile Rapoport
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00612270

Soumis le : jeudi 28 juillet 2011-15:05:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00612270 , version 1 (28-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00612270 , version 1

Citer

Cécile Rapoport. Aménager les procédures ou s'arranger avec les procédures ? : A propos du nouvel accord-cadre Parlement-Commission. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2011, 550, pp.461-468. ⟨halshs-00612270⟩

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