Rémunération variable : sur le caractère raisonnable des objectifs ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, pourvoi numéro 08-44.977

Patrick Morvan (1, 2)

1 LDS - Laboratoire de Droit Social
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: droit social; droit du travail; relations individuelles du travail

Domaines: Droit

Patrick Morvan. Rémunération variable : sur le caractère raisonnable des objectifs ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, pourvoi numéro 08-44.977. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 18, pp.41-42. ⟨halshs-00612292⟩