La mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale dans un groupe - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin mensuel d'information des sociétés Année : 2011

La mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale dans un groupe

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Laboratoire de Droit Social
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00612300

Soumis le : jeudi 28 juillet 2011-16:01:31

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00612300 , version 1 (28-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00612300 , version 1

Citer

Patrick Morvan. La mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale dans un groupe. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2011, 3, pp.215-219. ⟨halshs-00612300⟩

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