Une clause de conscience contractuelle peut être licite

Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2011

(1, 2)

1
2

Jean-Philippe Lhernould

Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011]

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

droit du travail clause de conscience contractuelle rupture du contrat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00619656

Soumis le : mardi 6 septembre 2011-16:46:20

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00619656 , version 1 (06-09-2011)

Jean-Philippe Lhernould. Une clause de conscience contractuelle peut être licite. Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 295, pp.7-10. ⟨halshs-00619656⟩

UNIV-RENNES1 CNRS UNIV-ORLEANS IODE MSL LEO MSL-THESE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

63 Consultations

0 Téléchargements