Le régime de la prise d'acte consécutive à un accident du travail - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2011

Le régime de la prise d'acte consécutive à un accident du travail

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00619659 , version 1 (06-09-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00619659 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Le régime de la prise d'acte consécutive à un accident du travail. Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 294, pp.9-11. ⟨halshs-00619659⟩
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