Rendre transgénérationnelle une donation-partage antérieure - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2011

Rendre transgénérationnelle une donation-partage antérieure

Rémy Gentilhomme
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00634464

Soumis le : vendredi 21 octobre 2011-11:20:44

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00634464 , version 1 (21-10-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00634464 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Rendre transgénérationnelle une donation-partage antérieure. Répertoire du notariat Defrénois, 2011, 16, pp.1344-1350. ⟨halshs-00634464⟩

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