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Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00634600
Soumis le : vendredi 21 octobre 2011-16:33:20
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00634600 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Des précisions sur les autorisations d'urbanisme en lien avec la performance énergétique des constructions. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2011, 10, pp.96. ⟨halshs-00634600⟩
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