Les nouvelles règles d'élaboration et de révision des plans de prévention des risques naturels - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2011

Les nouvelles règles d'élaboration et de révision des plans de prévention des risques naturels

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00634603

Soumis le : vendredi 21 octobre 2011-16:36:19

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00634603 , version 1 (21-10-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00634603 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Les nouvelles règles d'élaboration et de révision des plans de prévention des risques naturels. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2011, 10, pp.98. ⟨halshs-00634603⟩

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