L'évolution de l'obligation en matière de diagnostics immobiliers - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

L'évolution de l'obligation en matière de diagnostics immobiliers

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00639248 , version 1 (08-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00639248 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'évolution de l'obligation en matière de diagnostics immobiliers. Séminaire "les notaires à l'université, l'obligation de conseil et la responsabilité civile du notaire : actualités et perspectives", Jun 2011, Rennes, France. ⟨halshs-00639248⟩
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