Décès simultanés de l'assuré et de l'attributaire d'une assurance accidents corporels : quelle obligation pour quel règlement du bénéfice ?

Philippe Pierre (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: Droit des assurances; Assurance sur la vie; succession du contractant; absence de bénéficiaire; capital décès

Domaines: Droit

Philippe Pierre. Décès simultanés de l'assuré et de l'attributaire d'une assurance accidents corporels : quelle obligation pour quel règlement du bénéfice ?. Responsabilité civile et assurances, 2011, 11, pp.7-9. ⟨halshs-00644554⟩