Pérennisation des entreprises " personnelles " et séparation patrimoniale - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2011

Pérennisation des entreprises " personnelles " et séparation patrimoniale

Catherine-Thérèse Barreau
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00649507

Soumis le : jeudi 8 décembre 2011-10:14:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00649507 , version 1 (08-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00649507 , version 1

Citer

Catherine-Thérèse Barreau. Pérennisation des entreprises " personnelles " et séparation patrimoniale. Revue juridique de l'Ouest , 2011, Spécial, pp.25-76. ⟨halshs-00649507⟩

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