Article Dans Une Revue
Revue juridique de l'Ouest
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00649515
Soumis le : jeudi 8 décembre 2011-10:21:10
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00649515 , version 1
Citer
Rémy Gentilhomme. La réincorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle. Revue juridique de l'Ouest , 2011, Spécial, pp.123-128. ⟨halshs-00649515⟩
Collections
67
Consultations
0
Téléchargements