Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle du risque - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2011

Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle du risque

Philippe Casson
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

dommages corporels

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00650123

Soumis le : vendredi 9 décembre 2011-14:32:49

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00650123 , version 1 (09-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00650123 , version 1

Citer

Philippe Casson. Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle du risque. L'essentiel Droit des assurances, 2011, 11, pp.3. ⟨halshs-00650123⟩

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