Restructurations et transfert des conséquences pécuniaires de la faute inexcusable de l'employeur - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2011

Restructurations et transfert des conséquences pécuniaires de la faute inexcusable de l'employeur

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit des sociétés

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00651177

Soumis le : mardi 13 décembre 2011-09:07:42

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00651177 , version 1 (13-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00651177 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Restructurations et transfert des conséquences pécuniaires de la faute inexcusable de l'employeur. Bulletin Joly Sociétés, 2011, 11, pp.931-933. ⟨halshs-00651177⟩

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