Communication Dans Un Congrès
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00651218
Soumis le : mardi 13 décembre 2011-10:20:47
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00651218 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Quel est le régime de responsabilité applicable aux constructeurs et autres assujettis en cas de violation d'une norme de construction ?. Les 4e Rencontres de l'Assurance Construction. Assurances construction : actualité législative, réglementaire, jurisprudentielle et de marché, Nov 2011, Paris, France. ⟨halshs-00651218⟩
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