Qualité de co-employeur et règles de compétence juridictionnelle prévues par le règlement n° 44/2001/CE du Conseil du 22 décembre 2000

Gilles Dedessus Le Moustier (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: droit social; co-employeur; salarié français

Domaines: Droit

Gilles Dedessus Le Moustier. Qualité de co-employeur et règles de compétence juridictionnelle prévues par le règlement n° 44/2001/CE du Conseil du 22 décembre 2000. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2012, 1, pp.7. ⟨halshs-00662670⟩