Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00663257
Soumis le : jeudi 26 janvier 2012-14:45:40
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00663257 , version 1
Citer
Pierre Villeneuve. Bis repetita ? A propos de la censure du Conseil constitutionnel sur le nombre de conseillers territoriaux. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 27, pp.1317-1318. ⟨halshs-00663257⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements