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Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Baux de locaux de plus de 2000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces : précision du contenu de l'annexe environnementale !

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00671362

Soumis le : vendredi 17 février 2012-11:47:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00671362 , version 1 (17-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00671362 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Baux de locaux de plus de 2000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces : précision du contenu de l'annexe environnementale !. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 2, pp.14. ⟨halshs-00671362⟩

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