Pièces et documents exigibles lors de la seconde instruction d'une demande de permis - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Pièces et documents exigibles lors de la seconde instruction d'une demande de permis

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00671426

Soumis le : vendredi 17 février 2012-14:16:07

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00671426 , version 1 (17-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00671426 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Pièces et documents exigibles lors de la seconde instruction d'une demande de permis. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 1, pp.8. ⟨halshs-00671426⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More