Quelques exemples pratiques permettant d'illustrer les vicissitudes juridiques résultant du renvoi à la loi - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2012

Quelques exemples pratiques permettant d'illustrer les vicissitudes juridiques résultant du renvoi à la loi

Rémy Gentilhomme
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00671497

Soumis le : vendredi 17 février 2012-15:27:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00671497 , version 1 (17-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00671497 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Quelques exemples pratiques permettant d'illustrer les vicissitudes juridiques résultant du renvoi à la loi. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 4, pp.40-41. ⟨halshs-00671497⟩

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