Point de départ de la prescription biennale en assurance de groupe emprunteur - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

Point de départ de la prescription biennale en assurance de groupe emprunteur

Philippe Casson
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

dommage corporel assurance

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00679687

Soumis le : vendredi 16 mars 2012-10:34:27

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00679687 , version 1 (16-03-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00679687 , version 1

Citer

Philippe Casson. Point de départ de la prescription biennale en assurance de groupe emprunteur. L'essentiel Droit des assurances, 2012, 3, pp.5. ⟨halshs-00679687⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More