Article Dans Une Revue
Répertoire du notariat Defrénois
Année : 2012
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00682863
Soumis le : mardi 27 mars 2012-10:20:46
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00682863 , version 1
Citer
Rémy Gentilhomme. La donation de droits sociaux avant cession. Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 5, pp.256-260. ⟨halshs-00682863⟩
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