Contrat de séjour Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Contrat de séjour Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Jean-Marc Lhuillier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00684931

Soumis le : mardi 3 avril 2012-15:11:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00684931 , version 1 (03-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00684931 , version 1

Citer

Jean-Marc Lhuillier. Contrat de séjour Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 1, pp.182. ⟨halshs-00684931⟩

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