Article Dans Une Revue
Europe
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00688338
Soumis le : mardi 17 avril 2012-13:59:15
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00688338 , version 1
Citer
Sébastien Roset. Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement : CJUE, 4e ch., 20 oct. 2011, aff. C-474/10, Seaport. et a.. Europe, 2011, 12, pp.483. ⟨halshs-00688338⟩
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