Article Dans Une Revue
Europe
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00688348
Soumis le : mardi 17 avril 2012-14:09:05
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00688348 , version 1
Citer
Sébastien Roset. Classification, étiquetage, emballage des substances dangereuses : CJUE, 4e ch., 21 juill. 2011, aff. C-14/10, Nickel Institute CJUE, 4e ch., 21 juill. 2011, aff. C-15/10, Etimine SA. Europe, 2011, 10, pp.369. ⟨halshs-00688348⟩
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