Le coup d'arrêt de la brevetabilité de la recherche portant sur l'utilisation des embryons et des cellules souches en Europe - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Le coup d'arrêt de la brevetabilité de la recherche portant sur l'utilisation des embryons et des cellules souches en Europe

Bénédicte Beviere
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00688961

Soumis le : jeudi 19 avril 2012-09:20:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00688961 , version 1 (19-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00688961 , version 1

Citer

Bénédicte Beviere. Le coup d'arrêt de la brevetabilité de la recherche portant sur l'utilisation des embryons et des cellules souches en Europe : À propos de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2011. Les Petites Affiches, 2012, 69, pp.3-7. ⟨halshs-00688961⟩

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