Existe-t-il un statut d'associé ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Existe-t-il un statut d'associé ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00711944 , version 1 (26-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00711944 , version 1

Citer

Catherine Flaesch-Mougin. Existe-t-il un statut d'associé ?. Colloque annuel de la CEDECE sur le thème " L'Etat tiers en droit de l'Union européenne ", Jun 2012, Rennes, France. ⟨halshs-00711944⟩
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