Validité du plan de sauvegarde de l'emploi et situation difficile de l'entreprise - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2012

Validité du plan de sauvegarde de l'emploi et situation difficile de l'entreprise

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00720097

Soumis le : lundi 23 juillet 2012-15:49:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00720097 , version 1 (23-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00720097 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Validité du plan de sauvegarde de l'emploi et situation difficile de l'entreprise. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2012, 7, pp.6. ⟨halshs-00720097⟩

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